Conditions générales d’utilisation et services

Ces conditions générales fixent le cadre d’utilisation du site velytranoxa.world et des prestations associées. Veuillez lire attentivement avant toute navigation. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

Mis à jour le 2 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant ses fonctionnalités, vous confirmez accepter l’ensemble des conditions générales ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie, vous êtes invité à cesser la navigation.

Définitions

Pour la bonne compréhension, retrouvez ci-après les principales définitions des termes employés.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou sollicitant une prestation sur le site velytranoxa.world.

« Service » fait référence à l’ensemble des prestations proposées sur le site, incluant la structuration sémantique et la priorisation SEO.

« Contenu » désigne tout texte, image, élément graphique, information ou donnée présents sur le site.

« Prestataire » désigne l’entité exploitant et offrant les services via velytranoxa.world.

Utilisation du site et services associés

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois françaises et des principes de bonne conduite numérique, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni au bon fonctionnement du site.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.

L’accès est strictement personnel.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur accepte d’utiliser le service de façon responsable et de garantir la validité des informations saisies.

Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
Ne pas tenter d’endommager, de pirater ou de perturber le site ou les services.
Fournir uniquement des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des formulaires.
Préserver la confidentialité de ses identifiants personnels.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés afin de protéger l’intégrité du site et des utilisateurs.

Soumettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte à la vie privée.
Utiliser le site dans le but de collecter illicitement des données personnelles.
Tenter de falsifier ou manipuler le bon fonctionnement du site ou de ses fonctionnalités.
Introduire ou propager des virus, malwares ou programmes malveillants de toute nature.
Exercer toute activité pouvant nuire à la réputation ou à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle et droits associés

L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris logos, textes, images, et structures sémantiques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent éventuellement soumettre des messages ou contenus via formulaires, en restant responsables du respect des droits tiers et de la légalité.

Droits sur les contenus envoyés

En soumettant tout contenu, l’utilisateur accorde une licence d’exploitation non exclusive, sans contrepartie financière, pour l’hébergement, la diffusion ou l’utilisation desdits contenus dans le cadre du service.

Vie privée et protection des données

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect du RGPD et conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter les modalités et droits via le lien dédié.

Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Certaines informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Nous vous invitons à vérifier leur exactitude avant toute prise de décision.

Avertissement important

Le site n’est pas responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée ou inattendue des informations fournies.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou tout préjudice non imputable à un usage normal du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre toute réclamation ou préjudice résultant d’un usage non conforme ou illicite du site.

Règlement des différends

Tout litige sera traité en priorité par une tentative de conciliation à l’amiable.

Arbitrage

En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur indépendant ou à l’autorité compétente selon la réglementation française.

Le recours à la médiation n’exclut pas une action judiciaire.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause de ces conditions devait être invalidée, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site et des services.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser l’utilisation du service à tout moment. Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Le prestataire peut adapter les conditions à tout moment, les mentions étant mises à jour sur la présente page.

Contacts et informations légales

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous via notre formulaire ou coordonnées affichées.

Adresse e-mail: content@velytranoxa.world

Téléphone: +33 3 28 00 30 20

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date de prise d’effet: En vigueur depuis le 2 avril 2026

Version: 3.0